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- article L.111-3 La propriété incorporelle définie par l’article L.111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel (…)
- article L.112-2 Sont considérées notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code : (…) Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie (…)
- article L.121-1 L’auteur jouit du respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur (…)
- article L.121-2 Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
- article L.122-3 La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre (…). Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique (…)
- article L.122-4 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou des ayants droit ou ayants cause est illicite (…)
- article L.335-3 Est également un délit dit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.
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